Propriétaires : êtes-vous en règle ?

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En Belgique, les propriétaires de chevaux sont soumis à plusieurs obligations légales aussi bien pour le transport que les concours ou la simple détention d'un équidé. Etes-vous au courant des règlementations et surtout êtes-vous en ordre à ce niveau? Voici un rappel des normes à respecter et des démarches vivement conseillées...

1. L'identification

Tous les chevaux résidant en Belgique de manière définititve doivent être identifiés auprès de la Confédération Belge du Cheval (ou ses équivalents wallon et flamand) par leur propriétaire. Une identification correcte est constituée de trois éléments : un passeport conformes aux normes européennes, une microchip et un encodage dans la banque de données centrales. 

Il ne faut pas oublier de signaler certaines mutations comme le changement du lieu de détention du cheval, la modification du détenteur ou de ses coordonnées, le décès du cheval, etc. 

2. Le transport

Le passeport doit accompagner le cheval lors de chacun de ses voyages. Un règlement européen existe pour le transport de chevaux, mais il concerne uniquement les voyages commerciaux. La plupart des transports classiques vers les concours, la clinique ou une nouvelle écurie ne sont donc pas concernés.

3. Les écuries à la maison

Dès qu'il détient deux chevaux ou plus chez lui, le propriétaire est tenu de respecter les normes du permis d'environnement. Depuis l'instauration du nouveau Code de développement territorial en 2017 en Wallonie, la loi est plus claire en matière de constructions équestres et limite les interprétations. Un permis est donc nécessaire dans presque tous les cas, même pour la construction d'un abri ou de quelques boxes. Les propriétaires doivent également être attentif à la légalité des bâtiments construits lorsqu'ils achètent un bien comportant des infrastructures équestres.

4. Les assurances

Les propriétaires de chevaux ne sont pas tenus de contracter des assurances pour leurs équidés, mais cela reste vivement conseillé car ils peuvent être tenus responsables des dégâts causés par leur cheval et ainsi s'exposer à d'énormes frais de dédommagements. La meilleure solution reste, lorsque c'est possible, d'inclure le cheval dans la RC familiale, qui est peu coûteuse et couvre des montants élevés.

5. Les vaccins

La vaccination est recommandée mais pas obligatoire, sauf pour les chevaux participant à des concours officiels. La FRBSE a calqué son règlement sur celui de la FEI et exige que les chevaux soient vaccinés tous les 6 mois contre l'influenza équine. A noter que pour participer aux compétitions, les chevaux doivent non seulement être identifés à la Confédération mais aussi immatriculés auprès de la FRBSE. 

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